Mentions Légales

ce texte est indiqué à titre d'exemple

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.minimaline.com/

les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Nom commercial : MiniMal’ine

Slogan : de l’espace à l’essentiel

Statut juridique : en couveuse auprès de l’association COSENS (contrat d’appui au projet d’entreprise – CAPE – du 02/03/2026 au 28/02/2027)

Nom et Prénom de l'Entrepreneur : Madame ROQUET Adeline

Adresse : 2 montée des Grimonds, 06700 SAINT LAURENT DU VAR

Email : minimaline.po@gmail.com

Téléphone : 06.21.09.46.68.

Activité :

Accompagnement à l’organisation du domicile, désencombrement, home organising et accompagnement à la transmission patrimoniale non juridique (« Swedish Death Cleaning »).

Activité exercée sous le portage juridique de la couveuse :

Nom : COSENS

Forme juridique : association

Siège social de la couveuse : 2A Rue de Rome, 13001 MARSEILLE

Numéro SIRET : 419 369 798 00048

Numéro RCS : non concerné

Numéro de TVA intracommunautaire : Numéro TVA FR 06419369798

Conformément à l’article 6-III de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Madame ROQUET Adeline

Responsable de la rédaction : Madame ROQUET Adeline

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Dénomination sociale : HubSpot, Inc.

Adresse : 25 First Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis

Site web : https://www.hubspot.com

Hubspot France

Adresse : 91 Bd Haussmann, 75008 Paris

Téléphone : 01 72 73 05 00

Conformément à l’article 6-III-1 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

4. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à tout moment.

Toutefois, l’éditrice se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder notamment à des mises à jour ou modifications de son contenu.

L’éditrice ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditrice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. PHOTOGRAPHIES, TÉMOIGNAGES ET DROIT À L’IMAGE

Les photographies d’interventions, notamment les images dites « avant / après », ainsi que les témoignages clients présents sur le site ont fait l’objet d’une autorisation écrite préalable des personnes concernées.

Ces contenus sont publiés dans le respect du droit à l’image et des dispositions relatives à la protection de la vie privée.

Toute réutilisation ou reproduction de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditrice ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’éditrice ne pourra être tenue responsable :

- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site

- d’une interruption ou d’une indisponibilité du site

- de la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément informatique nuisible

- de l’utilisation des informations contenues sur le site.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Madame ROQUET Adeline

Données collectées :

- nom et prénom

- adresse email

- numéro de téléphone

- contenu du message transmis via le formulaire de contact

Finalité du traitement :

- gestion des demandes de contact

- communication avec les utilisateurs

- gestion de la relation client

Base légale : Article 6-1-a du RGPD — consentement de la personne concernée.

Destinataires des données :

- l’éditrice du site

- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données sont traitées via l’outil HubSpot.

Dans le cadre de l’utilisation de ces services, certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, dans le respect des mécanismes juridiques prévus aux articles 44 à 49 du RGPD.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée des délais légaux de prescription.

Droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose :

- d’un droit d’accès

- d’un droit de rectification

- d’un droit d’effacement

- d’un droit d’opposition

- d’un droit à la limitation du traitement

- d’un droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : minimaline.po@gmail.com

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accessible via www.cnil.fr

10. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.

Ces cookies peuvent notamment être utilisés par des outils d’analyse tels que Google Analytics.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :

- d’accepter les cookies

- de les refuser

- de paramétrer ses préférences

L’utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment.

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, contact@sasmediationsolution-conso.fr.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/"

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.