Mon secteur d'intervention dans les Alpes-Maritimes (06) :

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.minimaline.com/ les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Conformément à l’article 6-III de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, le présent site est édité par :

Nom commercial : MiniMal’ine
Slogan : de l’espace à l’essentiel
Nom et Prénom de l'Entrepreneur : Madame ROQUET Adeline
Email : minimaline.po@gmail.com
Téléphone : 06.21.09.46.68.
Statut juridique : L’entrepreneur Adeline ROQUET bénéficie d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise du 02/03/2026 au 27/02/2027 avec la couveuse COSENS - Siège social 2A rue de Rome 13001 MARSEILLE - Contrat Assurance Responsabilité Civile AXA : 10862987404 - Siret 419 369 798 000 48 - N° de TVA intra FR06419369798 - Téléphone 04 91 59 82 80 - Site : www.cosens.fr
Activité : Professionnelle de l’organisation. Accompagnement en organisation, aux transitions et transmissions de vie - Home organising / Swedish Death cleaning (transmission patrimoniale non juridique).

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Responsable de la publication : COSENS N° de Tel : 04 91 59 82 80
Responsable de la rédaction : Madame ROQUET Adeline

3. HEBERGEMENT DU SITE

Conformément à l’article 6-III-1 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, le site est hébergé par :
Dénomination sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
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4. ACCES AU SITE

Le site est accessible à tout moment. Toutefois, l’éditrice se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder notamment à des mises à jour ou modifications de son contenu. L’éditrice ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.

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L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, base de données, design) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants.
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Responsable du traitement : Madame ROQUET Adeline

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Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée des délais légaux de prescription.

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Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : minimaline.po@gmail.com Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accessible via www.cnil.fr

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11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, contact@sasmediationsolution-conso.fr.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.